Questions sur la thématique Droit administratif
Puis-je faire un recours administratif contre un refus d'admission en M2 ?
Bonjour. J'ai passé il y a 10 ans une maîtrise en psychologie (10.1/20) et j'ai travaillé comme journaliste. Aujourd'hui je souhaite finir mon cursu...
LOA et transport de véhicule dans un DOM
Bonjour, dans le cas d’une LOA peut-on obtenir de transporter son véhicule dans un DOM quand le contrat précise qu’il ne peut-être délivré d’autorisat...
Je cherche un avocat qui accepte de me défendre face à un organisme étatique
Bonjour, j'ai une affaire en cours contre un organisme étatique, qui ne veut pas me dédommager malgrès qu'ils ont reconnu leur tort. pourrais je ...
Refus d'agrément police nationale
J'aimerais solliciter vos conseils concernant un refus d'agrément de la préfecture de police pour le poste d'adjoint de sécurité. Le motif du refus e...
Ma fille a été exclue définitivement du collège.
Bonjour, Suite à un conseil de discipline le 09.01.2020 Au collège paul Painlevé sevran ma fille a été exclue définitivement ! .c'était sa première ...
Recours pour remise tardive des certificats de coutume retardant notre mariage
Bonjour Mon conjoint est née en france mais à grandi en côte d'Ivoire donc la nationalité ivoirienne. Nous voulons nous marier cette année, nous av...
Recours contre un refus de délivrance d'acte de naissance
Bonjour j'ai la nationalité français je suis né à l'étranger je suis devenue français par filiation pendant des années chaque fois que je fait la dema...
Je suis retraité depuis 2016 et le RSI me réclame plus de 8000 euros d'arriéré
bonjour , je suis retraité depuis le 06 01 2016 le r s i me réclame plus de 8000 euros d’arriéré par voie d,huissier a savoir je suppose car il y ...
Changement d'établissement suite aux violences commises sur mon enfant
Bonjour, je rencontre des problèmes avec l école de mon fils. Mon fils est en classe de cp. Depuis la rentrée scolaire, il est harcelé et frappé par d...
ça veut dire quoi "être détaché e en qualité d'agent contractuel"
Étant en CDI non titulaire, ça veut dire quoi "être détaché e en qualité d'agent contractuel"...
Je suis gravement malade et ai peur d'être radié de l'institution militaire
Bonjour je suis actuellement militaire je me suis engagé en septembre 2019 j'ai commencé ma formation initiale. durant cette formation je suis tombé ...
dossier de bourse lycéenne perdu par le lycée ou l’académie
Je m’adresse à vous pour quelques éclaircissements au niveau juridique. En septembre ma fille élève en terminale a déposé le dossier de demande de bou...
le long d'une départemental y a t'il des côtes minimal
bonsoir Mr jhabite le long d'une départemental la RD 91 a Guyancourt un matin j'ai failli me faire écrasé par un gros camion j'ai averti le départeme...
Rupture de contrat dans l'armée
J'ai actuellement 3 ans de service dans la marine nationale. J'aimerai rompre mon contrat (d'une durée de 5 ans). Mais j'ai peur que ma rupture soit ...
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