Questions sur la thématique
Dette entre particuliers

Retrouvez toutes les solutions apportées par nos avocats experts en Dette entre particuliers, aux questions posées par les utilisateurs Avostart.

Vol de biens en rétention : responsabilité du créancier

Bonjour, Je vous récapitule la situation : il y a environ 3 ans, j'ai pris une demie pension sur un cheval dans des écuries proches d'aix en provence. Ayant été opérée d'un panari, puis d'une sle1
Litiges commerciaux Vol Dette entre particuliers

Litige sur un contrat de prêt à usage

Bonjour, je me permets de venir vers vous car il y a environ 3 ans, j'ai pris une demie pension sur un cheval dans des écuries proches d'aix en provence. Ayant été opérée d'un panari, puis d'une sl1
Dette entre particuliers

Compréhension d'un acte de jugement et exécution de la décision

Bonjour, Sur un Jugement , concernant un proche, il est écrit : - PAR CES MOTIFS, Le tribunal, statuant par décision mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort,1
Dette entre particuliers

L'action contre le codébiteur défaillant

Bonjour, Je me permets de vous solliciter au sujet d'une régularisation de dette. Plus jeune, avec un ami de l'époque, nous avons commis des erreurs. Un jour, nous avons jeté des cailloux du haut d'u1
Dette entre particuliers

La reconnaissance de dette

Bonjour, Suite à ma précédente question, j’aimerais savoir si je fais signer une reconnaissance de dette à mon copain si cela peut me servir face à la justice si je découvre en effet que « notre hist1
Dette entre particuliers Arnaque

Propriété d'un bien vendu

Je suis seule propriétaire d'un bien immobilier que je viens de vendre. Mon ex conjoint a habité ce lieu sans me verser de loyer malgré un bail effectué et qu'il a falsifié en mettant un loyer à 0. P1
Vente Dette entre particuliers

Levée d'hypothèque en cas de non remboursement de la dette 2

A l'attention de l'étude Hashtag Avocats, Maître, Merci pour votre réponse. Néanmoins, dès lors je précise qu'aucune conciliation n'est a envisagé entre le Crédit Mutuel est moi même qui suis le1
Dette entre particuliers

Levée d'hypothèque en cas de non remboursement de la dette

Bonjour Maitre Ma question est simple, il est précisait qu'un titre exécutoire à une durée de vie de 10 ans. Dans cette période des 10 ans, on a fait inscrire une hypothèque judiciaire définitive sur1
Dette entre particuliers

Procédure pour un recours subrogatoire en cas de solidarité d'une dette

Bonjour, voilà ma question ou j'ai eu déjà une réponse de Maître Hashtag Paris:Votre mère est décédée et avait souscrit une assurance décès de 4400 € pour ses frais d’obsèques divisé en deux, la moit1
Dette entre particuliers

Solidarité d'une dette commune

Bonjour, je souhaiterais avoir une information. J'ai commis des erreurs de jeunesse. Plus jeune, avec un ami de l'époque, nous avons tapé dans des cailloux du haut d'un immeuble qui en tombant ont ca1
Dette entre particuliers

Possible compensation des dettes avec son ex-conjointe

Q1. Vu que mon ex femme c’est servie du compte joint et elle a pris 34950€ et que la JAF me demande de payer 1500€ de pension alimentaire. Es ce que c’est possible d’attendre de lui devoir plus de 341
Juge aux affaires familiales / JAF Dette entre particuliers

Dette envers une personne défunte et recours possibles de ses héritiers

Bonjour, depuis 2012 je dois une dette à un particulier, mais celui-ci est décédé . Je n'ai pas de reconnaissance de dette mais un détail de mes paiements avec dates, mais sur ce détail ni nom ni adr1
Héritage / Testament Dette entre particuliers

Remboursement des loyers payés par son ex-conjoint

Bonjour. L’ex-compagne de mon conjoint réclame le remboursement des loyers qu’elle a payé seule lorsqu’ils habitaient ensemble. En contrepartie, mon conjoint payait les courses, le cannabis de Madame1
Loyers impayés Dette entre particuliers

Refus de la banque d'accepter mon RIB pour le remboursement d'une dette

Bonsoir, Je me permets de vous solliciter juste une fois pour avoir une réponse qui devient urgente pour moi. J'ai malheureusement du passer par un dossier de surendettement. Le juge à rendu son ve1
Dette entre particuliers

Saisie de l'intégralité des allocations familiales pour recouvrer une dette

Bonjour à ce jour j'ai reçu une dette de 7795 eur de la caf je suis d accord pour la dettes aïs je suis inquiete car il me retiennent l intégralité de mes allocations familiale soit 520 eur par mois.1
Allocations Dette entre particuliers