Questions sur la thématique Convocation au commissariat / à la gendarmerie
convoqué au tribunal correctionnel besoin avocat
Je suis convoqué au tribunal correctionnel pour bagarre en réunion. J'aurais besoin d'un avocat. Je souhaiterai savoir comment faire pour avoir un avo...
convocation en vue d'une comparution que faire
J ai un procès verbal de convocation en vue d une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en date du 24 octobre 2018. Je me suis prése...
convoqué en vue d'une audition libre
Je suis convoqué en vue d'une audition libre à l'Hôtel de Police de Bobigny (93), le vendredi 21 juin 2019 à 10 heures et je ne connais pas l'infracti...
convoqué commission d'appel quel procédure
Bonjour, j'ai été convoqué à une commission d'appel pour une tentative de fraude à l'épreuve du baccalauréat. Quels procédures devrait-je poursuivre?...
arreté en mangeant un sandwich
, j'ai été arrêté par deux policiers en mangeant un sandwich et ils m'ont demandé si je savais pourquoi ils m'arrztait j'ai dit que non, et ils m'ont ...
audience obligatoire présence greffier
Une audience est elle obligatoire la présence du greffier.et la date légal qui s'écoule la date de l réception de convocation et l'audience?.Merci....
mère a reçu une convocation pour procès verbal
Ma mère à reçu une convocation pour un procès verbal en vue d’une audition-libre Quels sont les risques encourues? Elle a prêté sa voiture et la perso...
repousser l'audience pas d'avocat
Bonjour Jeudi 20 j'ai une audience au Tribunal de Bobigny mais je n'ai toujours pas d'avocat comment faire pour repousser l'audience sans se présen...
convocation audition tribunal quel risque
Bonjour, Suite à la demande d’un ami, j’accepe d’etre son mandatair ou tuteur légal. J’ai reçu une convocation à une audition par le tribunal. Mais...
convocation aux commissariats vol est-ce penal
Convocation aux commissariats pour Accusation de vol de carburant par mon employeur le 29 /10/2018 et j’attends toujours le courrier du procureur est...
convocation conseil de discipline université
Bonjour. Jai été convoqué par le conseil de discipline de mon université car pendant un de mes partiels jai laissé par erreur une de mes fiches dan su...
fille doit passer au tribunal pas de convocation
Ma fille doit passer au tribunal le 17juin elle n’ toujours pas reçu sa convocation que doit on faire merci...
convocation audition libre qu'est ce que j'encoure
bonjour jai laisser mes enfants pr Kelkes min(20 d's Mon vehicule et ils ont ete enmenes au commissariat et jai eu 1 convocation en audition libre ...
interperllé par la police convoqué que faire
Bonjour. J' ai été interpellé samedi dernier par la police en train de faire une vidange de ma voiture. On a été convoque aujourdhui par la police ...
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