Questions sur la thématique Contrats
Remboursement des prestataires de mon mariage et coronavirus
Bonjour, Je suis censée me marier le 21 mars 2020. Le problème est que j'ai plus de 200 invités. Je voudrai me faire rembourser de mes prestatair...
Relecture contrat associés en anglais pour création entreprise VTC
Je veux une relecture d'un contrat en anglais par mon associé pour création d'une entreprise VTC...
Annulation mariage COVID19
Notre mariage est prévu le 25 avril 2020. La mairie ne dispose d'aucune consigne Covid19. Nous avons versé des arrhes. En cas d'annulation, Combien de...
Je souhaite abandonner le projet de création d'une pizzeria : quels risques?
Je devais m'associer à un ami afin d'ouvrir une pizzeria, suite à certains événements, j'ai décidé de me rétracter et ne plus me lancer dans le projet...
Article 1174 applicable en Nouvelle-Calédonie?
je désire savoir si l'article 1174 pouvait être appliqué en Nouvelle Calédonie...
Mon client me doit le payement d'une mission
Une société m'a confié une mission en freelance dont l'accord a été fait par mail. Pour des raisons personnelles je suis parti 2 semaines avant la fin...
Mon expert-comptable augmente les honoraires
Je vous sollicite au sujet de mon désaccord avec notre expert-comptable. Dans la lettre de mission signée avec notre expert-comptable, il est précisé...
Mon assureur me doit mon échéancier
Bonjour Mon assureur m'a résilié suite à une échéance en retard mais a encaissé la totalité sans m'assurer. Peut il faire cela ? Je n'ai aucun cont...
Mon éditeur m'a fourni des livres sur lesquels j'ai constaté des problèmes
Je suis en conflit avec un éditeur. J'ai signé un contrat de cession de droit d'auteur avec lui. Ce contrat comprend une close qui stipule que je dois...
Contrats : erreur livraison SITE INTERNET
bonjour, j'ai fais une simple demande de devis en ligne pour un moteur de portail, le site me l'a envoyé par erreur, depuis ils essaient de me contact...
Tromperie société menuiseries : inexécution contractuelle
Je fais construire une maison : tout se passe bien sauf pour les fenêtres. j'ai passé Contrat pour fourniture et pose de menuiseries Volets roulants P...
Mon entrepreneur a abandonné le chantier depuis 5 ans
J'ai construit une maison, au Mali, L'entrepreneur a abandonné la construction. Comme prévu dans le contrat, j'ai déjà essayé de résoudre la situati...
Recours contre prestataire qui ne répond plus à mes appels et emails
Nous sommes en panne de chaudière depuis le 30 décembre dernier après l’installation d’une PAC air/eau les 19 et 20/12/19. Le compteur a disjoncté par...
j'ai achte un voiture volée que faire ?
Bonjour j'ai achte un voiture volée ,avec papier orignal, la vendeurs a été avec papie fous. Pouvez me résigner svp la voitures à été déposé à polic...
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