Questions sur la thématique Contrats
Litige avec un artisan peintre : comment récupérer mon argent ?
J’ai une question qui concerne le droit civil. Je vous contacte pour solliciter votre aide dans le cadre d’un litige avec un artisan peintre et dén...
Comment mettre un terme de manière anticipée à un contrat avec une crèche ?
Nous avons un contrat en cours avec une micro-crèche pour la garde de ma fille cependant nous souhaiterions y mettre un terme. Depuis le début du conf...
LOA et transport de véhicule dans un DOM
Bonjour, dans le cas d’une LOA peut-on obtenir de transporter son véhicule dans un DOM quand le contrat précise qu’il ne peut-être délivré d’autorisat...
Aide et conseils pour la rédaction d'un contrat de licence logiciel
On souhaite de l'aide et des conseils pour la rédaction d'un contrat de licence logiciel. Quel accompagnement / solution proposez-vous ?...
Je n'arrive pas à obtenir la résiliation d'un contrat de consommation
J’ai un gros soucis avec Bouygues télécoms, le réseau n’est pas fonctionnel et donc je veux résilier sans frais mais ils ne veulent pas ......
Freelance : Modification des conditions et problème de facturation (3700€)
Bonjour, Je suis Freelance et je rencontre un problème de facturation avec le chef de projet qui m'emploi via la plateforme malt. j'ai facturé ...
Vices cachés : L'acheteur de mon voilier ne veut pas payer les 10 000€ restants
j'ai vendu un voilier 30000€ le 20nov2019, par un acte de vente: 10000 ont été payé de suite,10000 à la livraison et mon acheteur ne veut pas me payer...
Nous recherchons un avocat pour nous représenter pour nos opérations immo
Nous sommes une entreprise de montages d'opérations immobilières avec un processus d'étude de projet très clair. Nous cherchons quelqu'un pour: -No...
Récupérer un acompte après signature d'un bon de commande
Bonjour j ai signé un bon de commande pour une voiture d occasion et payé 1000 € il y a un mois. J ai aussi demandé la reprise de la mienne. Je veux m...
Obligations de résultat pour un artisan
Combien de temps s'impose la notion d' "obligation de résultat" pour un artisan ayant refait une pièce de notre maison en novembre 2018? En l'occurre...
Abus de faiblesse sur ma mère par une agence matrimoniale
Bonjour, Une agence matrimoniale a profité de la faiblesse de mère (problème psychiatriques) pour lui faire signer un contrat onéreux. Je souhaitai...
Commande d'un hélicoptère et demande de remboursement (92500€)
J'ai commandé un hélicoptère en Italie ( 2 places ) et versé un acompte de 92500€. Cet appareil était livrable janvier 2018. En 2019, après moult con...
Remboursement d'un voyage annulé et acheté sur Expédia
Bonjour, J'avais prévu un voyage en Espagne du 9 au 17 avril (réservé le 5 février). J'ai acheté sur Expedia deux vols simples: aller avec Iber...
Annulation de vols : remboursement et indemnisations
Mes vols ont été annulés par les compagnies (SCOOT et Singapore Airlines) difficile de les contacter par tel; j'ai rempli leur formulaire de recla Mar...
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