Questions sur la thématique Contrats
Résiliation du contrat de bouquet TV
Bonjour, j'ai un problème avec mon abonnement à un bouquet TV. je me suis désinscrit et on me dit que je suis inscrit depuis le mois de juin. Et depui...
Conditions de validité du devis comme contrat
Bonjour, J'ai signé un devis de menuiserie, daté au 21/11/2020, j'ai oublié de mentionner ma date de signature (le 21/01/2021) et le représentant d...
Paiement d'un bien loué restitué
Bonjour, J'ai signé un contrat de location avec la société X le 03/07/2019 pour un imac que j'ai rendu le 04/01 en parfait état. Lorsque j'avais posé...
Demander la résolution d'un contrat de prestation de service
Bonjour, J'ai contracté les services d'une architecte d'intérieur pour la rénovation de mon studio. Elle devait s'occuper de tout, j'ai versé un acom...
Demande en remboursement d'un acompte et annulation du contrat d'entreprise
Bonjour, Je suis artisan ferronnier. J'ai établi un devis juste par mail avec mes prestations détaillées et leur prix. ( comme un texte ) le client...
L'annulation de la vente et la résiliation du mandat de vente
Bonjour je souhaiterais avoir des renseignements concernant les droits en immobilier. Nous avons fait une offre au prix d une maison entres particulie...
Litige suite à un contrat de formation
Bonjour, Je suis auto-entrepreneur et formatrice je travaille avec des centres de formations. J’ai actuellement un contrat qui me lie à un centr...
Abus de son école de commerce suite au choix du programme d'alternance
Bonjour, il y a 3 ans je suis inscrite à un école de commerce pour y faire de l'alternance. Ayant chercher tous l'été une entreprise, je n'en avais to...
Justification de l'arrêt d'une formation
Bonjour, J'ai signé un contrat de formation à distance fin août dernier, en étant mensualisé à hauteur de 70€. Malheureusement ma situation financière...
Litige avec son employeur suite à une convention orale
Bonjour, voici ma situation : Après 8 ans dans la même entreprise, j'ai donné ma démission sans problème à mon employeur qui l'a accepté. Cependa...
Recours contre son frère pour le paiement des obsèques de sa mère
Bonjour Maître, ma mère est décédé le 31 juillet 2018..Ma mère avait soucrit une assurance décès de 4400 euros pour ces frais d'obsèques divisé en deu...
Que faire en cas de contrat de construction non respecté
Bonjour, J'ai signé un CCMI avec un constructeur : sur le chantier beaucoup de non-conformités, de malfaçons.... Le contrat de construction ne resp...
Remboursement des frais en cas de non exécution contractuelle
Bonjour, Je suis face à une situation et je n'y vois aucun recours je souhaiterais avoir un avis pour savoir si je dois laisser tomber ou engager u...
Modèle de partage de ressources entre plusieurs TPE
Bonjour, Nous sommes plusieurs TPE à vouloir faire du partage de ressources de deux types : ressources matérielles (outillage, capacité de producti...
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