Questions sur la thématique Conditions générales de vente (CGV)
vente véhicule mais absence paiement que faire ?
Bonjour j ai vendu mon véhicule l année dernière au compagnon de ma fille il ne m à toujours pas payer...
vice caché que faire CGV ?
Bonjour, j'ai acheté un véhicule il y a 3 ans, la climatisation n'a jamais fonctionné, je l'ai precisé plusieurs fois au vendeur qui est une entrepris...
contrat entre sociétés droit rétractation ?
Une société qui contracte un contrat avec une autre société suite à un démarchage, sur des produits informatiques non-physique, dispose-t-elle d'un dé...
remboursement vente baignoire vice caché
en tant qu'artisan, j'ai fait un devis pour modifier une salle de bain remplacer la baignoire et mettre une douche italienne a la place , après avoir ...
clôturer compte bancaire que faire CGV ?
Je souhaite clôturer mon perp pris chez groupama mais je ne suis pas dans les dispositions de retrait comment faire je me sent piégé alors que cela es...
recours résiliation compromis de vente CGV
Un protocole de résiliation d'un compromis de vente empêche t il d'avoir recours à la justice pour obtenir une indemnisation ? (=engendre t il une ren...
preuve livraison colis cgv
L'historique d'un colis sur le site internet de Chronopost constitue-t-il une preuve valable de livraison ?...
refus remboursement sous véhicule occasion
Que faire quand le vendeur de mon véhicule d'occasion sous garantie ne veut pas me rembourser des réparations que j'ai avancées ?...
défaut information vente sur date produit
ACHAT D UN SPA NEUF LE 19/04/2017 APRES RECHERCHE MON SPA EST DU 02/2016 CETTE VENTE SANS INFORMATION DU VENDEUR PRO EST ELLE LEGALE MERCI...
véhicule défectueux après vente que faire ?
j'ai vendu mon véhicule avec un contrôle technique ok. L'acheteur a eu un soucis au retour la 6eme vitesse sautait. problème jamais constaté auparavan...
conditions générales de vente cgv vices cachés
Bonjour, j ai acheté il y a un mois et demi mon véhicule à un revendeur pro.je viens de changer le volant moteur qui était mort.le garage m a dit que ...
mensonge opérateur téléphonique sur produit
Peut on faire quelque chose contre un opérateur de téléphonie pour mensonge sur l'installation d'une ligne téléphonique?...
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