Questions sur la thématique Concurrence

Clause de non concurrence pas sur mon contrat puis-je travailler à mon compte

J'ai une question qui concerne la clause de non concurrence si vous permettez ? Cette clause ne figure pas sur mon contrat de travail. Est-ce que ç...

#Concurrence
Question posée le : 23/10/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Ma clause de non concurrence est elle valable car pas dans la convention ?

Bonjour je suis ouvrier niveau 1 dans ma société et j’ai une clause de non concurrence dans mon contrat qui me dit de pas travailler à la concurrence ...

#Concurrence
Question posée le : 17/10/2019
Réponse de Maître Florence Fekom

mon entreprise m impose une clause de non-concurrence pendant 1 an

Je suis actuellement sur le point de quitter mon entreprise dans le dentaire qui m impose une clause de non-concurrence à hauteur d un an dans toute ...

#Concurrence
Question posée le : 15/10/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

étudier la clause de non concurrence dun contrat de renouvellement de franchise

On me propose un renouvellement de contrat de franchise merci de m'aider sur la clause de non concurrence aui stipule que en cas de cessation de cont...

#Concurrence
Question posée le : 13/10/2019
Réponse de Maître Jérôme Opalinski

Débauchage abusif

Bonsoir, Lorsque 3 personnes quittent une société de 15 personnes à intervalle de 2 mois pour s'associer et fonder une concurrente à leur ancienne so...

#Concurrence
Question posée le : 09/10/2019
Réponse de Maître Richard Rondoux

Une maison de luxe me réclame 2500€ pour parasitisme afin d'éviter le juge

Je possède un site de vente de bijoux en ligne, et sur mon compte instagram j'ai posté 2 photos sur lesquels il y a mes bijoux et un article d'une gra...

#Concurrence
Question posée le : 06/10/2019
Réponse de Maître Sandra Meknassi

Clause de non-concurrence non respectée même avec changement de poste

J'ai quitté mon dernier poste et la société n'a pas voulu enlevé la clause de non concurrence, la société actuelle ou je suis est vraisemblablement en...

#Concurrence
Question posée le : 24/09/2019
Réponse de Maître Salecroix Aubéri

Mon employeur refuse une promotion car le magasin- est trop près

Bonjour. Mon employeur me refuse une promotion car le magasin pour lequel je postule est me dit-on trop près du mien (800m). (C'est la raison invoqué...

#Concurrence
Question posée le : 23/09/2019
Réponse de Maître Olivier Yau

Clause de non concurrence abusive

J'ai récemment démissionner de mon poste de business developer dans une société filiale du groupe pharmagest situé à clichy (NANCEO) Mon départ ne s...

#Concurrence
#Clauses abusives
Question posée le : 10/09/2019
Réponse de Maître Anthia Thiongane

Mon ancien employé lance la même activité que la mienne en face de mon local

Bonjour, Mon ancien employé ouvre juste en face de mon local un magasin avec la meme’ activité que moi. Je voudrai savoir s’il y a des recours s’...

#Concurrence
Question posée le : 09/09/2019
Réponse de Maître Équipe Ekie

Bonjour, J'ai racheté un commer

Bonjour, J'ai racheté un commerce et j'ai un concurrent en face de moi qui fait la même activité et qui appelle les clients à venir chez lui en sortan...

#Concurrence
Question posée le : 23/06/2017
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay

concurrence transmission coordonnées conseil

L'avocat de mon adversaire demande les coordonnées de mon conseil que dois-je faire ?...

#Concurrence
Question posée le : 19/05/2017
Réponse de Maître Hassen Boulassel
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