suis-je obligé de regler la contravention
Bonjour je viens de recevoir un avis de contravention me disant que je roulais a 93 km/h retenu 88 sur une route limitée a 80 qui va repasser a 90. Est ce que je suis obligé de la régler?
Question posée le : 14/06/2019
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Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour, le changement de la vitesse autorisée ne peut rétroagir. De ce fait, l'infraction ayant eu lieu lorsque la vitesse autorisée était à 80km/h, l'amende est toujours valable.
Bien à vous.
Réponse du: 17/06/2019
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