succession entre cousins issus de germain

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

L'article 734 du Code civil dispose que "En l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit : 1° Les enfants et leurs descendants ; 2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ; 3° Les ascendants autres que les père et mère ; 4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers. Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants."

L'article 740 du Code civil dispose que "A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers."

En principe, en l'absence de testament, l'alliance résultant d'un mariage de bénéficier du même degré de parenté au sein de la famille, que le degré de son conjoint et peut éventuellement être appelé à succéder, sous réserve que le lien de parenté existe (notamment, absence de décès ou divorce).

A noter néanmoins que l'article 745 du Code civil dispose en outre que "Les parents collatéraux relevant de l'ordre d'héritiers mentionné au 4° de l'article 734 ne succèdent pas au-delà du sixième degré."

Il convient néanmoins de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer que le degré de parenté des successeurs n'excède pas le sixième degré (au delà duquel les successeurs ne peuvent succéder).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.