Sole de tout compte : prime d’intéressement et de participation

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Le reçu pour solde de tout compte fait l'inventaire de l'ensemble des sommes versées au salarié (par chèque ou par virement) à l'occasion de la rupture du contrat.

Les mentions devant figurer sur le document sont les suivantes : - Total des sommes dues au salarié à la date de fin du contrat (salaire, primes, indemnités de rupture du contrat...) - Mention selon laquelle le reçu pour solde de tout compte est établi en double exemplaire (dont l'un est remis au salarié)

Si le salarié a signé le reçu pour solde de tout compte, il dispose de 6 mois suivant la date de signature pour le contester. Si le recours porte sur des sommes qui ne sont pas mentionnées dans le reçu pour solde, le salarié dispose d'un délai de 3 ans pour contester le reçu. La contestation doit être adressée à l'employeur par lettre recommandée. Le courrier précise alors les motifs de la contestation et les sommes concernées (arriéré de salaire ou indemnités de congés payés, par exemple).

Dans un premier temps, il est préférable d'attendre le solde de tout compte afin de vérifier si les primes y figurent ou non. Pour savoir avec certitude, quand est-ce que l'employeur doit verser au salarié les primes d'intéressement de participation, il faut se référer à l'accord collectif de l'entreprise, la convention collective, et le contrat.

Il faut également se renseigner pour savoir si les primes ont été affectées à un plan d'épargne salariale. Autrement, il est possible d'en faire la demande pour recevoir les indemnités immédiatement.

À noter : La prime de participation est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés, mais facultative dans les autres.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.