Séparation - financement véhicule acheté en commun et récupération participation

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, en cas de concubinage, il existe une séparation des biens. En cas de séparation volontaire ou involontaire (par exemple en cas de décès de l'un des concubins), chacun des concubins reprend les biens acquis de manière personnelle. Cependant, les biens acquis ensemble sont répartis entre les concubins au prorata de leur apport financier.

Les biens acquis ensemble feront l'objet d'un partage (au prorata de leur apport financier). Ainsi, les concubins pourront récupérer la part du bien, au prorata du financement qu'il/ elle a apporté lors de l'acquisition.

En cas de contestation concernant le partage des biens, il leur sera possible de demander au juge aux affaires familiales de statuer sur la question (par exemple, liquidation du bien). Dans un tel cas, les concubins devront apporter la preuve de leur apport financier afin de revendiquer leur droit sur le bien litigieux.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin de déterminer l'opportunité d'un recours, notamment au regard des éléments de preuves disponibles (concernant l'apport financier).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.