Santé au travail et demande de démission par mon employeur

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En vertu des articles L. 4121-1 à 2 et L. 4131-1 à 4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui disposent eux, d'un droit d'alerte et de retrait de la mission estimée dangereuse pour sa santé.

Si le salarié dispose de raisons légitimes pour penser qu'il est exposé à un danger grave et imminent, il dispose d'un droit d'alerte (notamment des supérieurs hiérarchiques ou des représentants du personnel ou inspecteur du travail) et de retrait (refus de mission).

De plus il pourra saisir le Conseil des Prud'Hommes compétent ou le supérieur hiérarchique (avant de saisir le tribunal administratif) afin d'obtenir le versement de dommages-intérêts.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.