risque de licenciment pour fautes grave

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Dans un arrêt du 27 septembre 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a pu préciser que "la faute grave (justifiant un licenciement disciplinaire) est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise" (par exemples, en cas d'abandon de poste ou de harcèlement d'un collègue).

En principe, si l'employeur souhaite licencier son salarié du fait de son incompétence (par exemple, le salarié ne serait pas assez rapide dans ses fonctions), il devra le licencier pour motif personnel. Dans ce cas, la cause doit être réelle et sérieuse. Le juge pourra en contrôler l'objectivité, la réalité et l'exactitude.

S'il est effectué sans cause réelle et sérieuse, en application des articles L. 1235-1 et L. 1235-2 du Code du travail, il sera possible pour le salarié concerné de demander des précisions concernant les motifs énoncés dans la lettre de licenciement.

En cas de contestation, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir à un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi du fait du licenciement non justifié ainsi que la réintégration du salarié en application de l'article L. 1235-3 du Code du travail, le cas échéant et sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer que le licenciement était bien fondé. Il vérifiera par exemple si les attentes de l'employeur au regard des performances du salarié pouvaient être objectivement atteintes.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.