retrait de marqués demandé
Bonjour, étant autoentrepreneur, j'ai déposé le 25 Novembre dernier la marque PARIS CAPITALE à l'INPI dans les classes 14, 18 et 25. le bureau du Patrimoine Immatériel à la direction des Affaires Juridiques de la Mairie de Paris en demande le retrait
Réponse de Maître Jérémie LEROY-RINGUET
Bonjour.
Il semblerait que la Ville de Paris ait fait opposition à votre marque, probablement sur le fondement de l'article L. 711-4 h) du code de la propriété intellectuelle, notamment. Si vous souhaitez vous défendre personnellement, vous le pouvez ; il est néanmoins conseillé de faire appel à un avocat ou à un conseil en propriété industrielle qui commencera par analyser vos chances de succès face à la Ville de Paris et pourra vous proposer, par exemple, d'abandonner votre demande de marque, de négocier directement avec la Ville de Paris en vue du retrait de l'opposition, ou de faire appel à ses services pour rédiger une réponse à l'opposition dans la procédure devant l'INPI.
L'INPI examinera les mémoires présentés et rendra sa décision. Si elle vous est défavorable, vous pourrez faire appel devant la Cour d'appel dont vous dépendez.
Bien cordialement,
Jérémie Leroy-Ringuet, avocat TAoMA Partners
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