Quel risque conduite sans permis francais oqtf
Est-ce risquer pour une personne ayant une oqtf de comparaître au tribunal suite à une convocation en vue d’une notification d’une ordonnance pénale pour conduite sans permis francais?
Question posée le 19 juin 2019
Statut : nouvelle réponse reçue
Statut : nouvelle réponse reçue
1 réponse
Réponse de l'Équipe ekie
Bonjour, nous vous remercions pour votre question.
Si un recours a été fait auprès du tribunal administratif suite à la réception de l'OQTF, il est possible de rester sur le territoire français le temps que les autorités compétentes procèdent à l'examen du dossier.
Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'équipe Avostart.
Réponse du 21 juin 2019
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