Peut-on entamer une procédure de régularisation pour une maladie long terme ?
Je voudrai savoir est ce qu'avec une maladie (ex: comme une insuffisance rénale) qui demande une suivie à long terme,on pourra entamer une procédure de régularisation pour un sans papier
Réponse de Maître Atéka Vasram
Bonjour,
Il faut savoir que les préfectures sont très exigeantes concernant les demandes de titres de séjour en qualité d'étranger malade.
Il faut pour ce faire que le demandeur soit atteint d'une maladie :
1/dont le défaut de prise en charge aura des conséquences sur lui d'une extrême gravité; 2/ qu'aucun traitement de sa maladie n'existe dans son pays d'origine.
Il faudra prouver que les deux conditions sont remplies par le biais de certificats médicaux émanant de médecins spécialisés (de préférence exerçant au sein d'hôpitaux publics).
N'hésitez pas à prendre attache avec moi si vous avez des questions ou souhaitez que je vous assiste dans vos démarches.
Votre bien dévouée,
Atéka VASRAM avocat@vasram.com + 33 7 60 43 52 57
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