obtenir une rupture pendant un arrêt maladie pour burnout ?

Question

je suis en arrêt de travail en raison d'un burnout.   J'assume seule le travail qui se faisait avec 4 personnes il y a 5 ans, avec une charge de travail qui a augmenté... Par ailleurs, je sens une pression hiérarchique et un acharnement à mon encontre.   La médecine du travail est au courant et a conclu à une névrose traumatique. Je souhaiterais une rupture conventionnelle. Comment puis-je procéder sans avoir à retourner travailler car cette seule pensée me rend malade.

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Si le burn-out a été déclaré comme une maladie professionnelle (notamment auprès de la CPAM), une rupture conventionnelle ne sera pas valide. En revanche, si le burn-out n'est pas lié à l'activité du salarié et/ ou qu'elle n'a pas été déclarée comme maladie professionnelle, la rupture conventionnelle sera valide.

En effet, dans un arrêt du 30 septembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu'en l'absence de litige préexistant entre les parties, une rupture conventionnelle intervenue pendant un arrêt maladie non professionnelle est valide si lors de la signature de la convention, son consentement était libre.

En revanche, une circulaire DGT n° 2009-04 du 17 mars 2009 dispose expressément que "Dans les cas où la rupture du contrat de travail est rigoureusement encadrée durant certaines périodes de suspension du contrat (par exemple [...] pendant l’arrêt imputable à un accident du travail ou une maladie professionnelle en vertu de l’article L 1226-9, etc…), la rupture conventionnelle ne peut être signée pendant cette période.

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d’Avostart.

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Réponse de Équipe Ekie