nuisance sonore de la part de mes voisins

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il convient tout d'abord de déterminer la source des troubles de voisinage subi et du moment auxquels ces troubles surviennent.

Si les troubles de voisinage sont liés à des bruits de comportement d'un voisin (par exemples, en cas de cris ou musiques à un volume anormalement élevé) et dans la nuit ou qu'elles ont lieu de manière répétitive en journée, la personne lésée pourra dans un premier temps tenter de régler la difficulté à l'amiable en envoyant un courrier en RAR à l'auteur des troubles. Si la difficulté persiste, plusieurs options lui sont offertes. Cette personne pourra soit s'adresser gratuitement directement à la mairie du lieu de l'habitat ou au conciliateur de justice ou aux forces de l'ordre (police, gendarmerie) qui pourront aider les voisins à trouver un compromis à leur situation, voire infliger une amende de 68 euros à l'auteur des faits (à noter qu'une peine de 5 ans et de 45 000 euros pourra être appliquée au plaignant en cas de dénonciation calomnieuse).

Si la difficulté persiste, il lui sera possible de s'adresser à un huissier de justice afin que ce dernier établisse un ou plusieurs constats permettant d'établir des preuves de la nuisance en cas de recours contentieux auprès du tribunal civil (tribunal d'instance ou de grande instance), qui pourra par la suite ouvrir droits à des dommages et intérêts, le cas échéant.

En cas de troubles sonores provenant d'activités (par exemples, travaux de chantiers ou discothèques), la personne lésée aura la possibilité de contacter le syndic (le cas échéant), la mairie ou la préfecture qui auront compétence à enjoindre l'auteur de cesser les troubles sonores. Elle pourra également faire constater les faits litigieux par un huissier de justice, de la même façon que pour un trouble de voisinage lié à un comportement (cf. ci-dessus). Cependant, il sera nécessaire, dans ce cas, pour la personne lésée d'apporter la preuve que l'auteur des troubles ne respecte pas les seuils sonores autorisés ou que les règles concernant les horaires ne soient pas respectées.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.