Comment mettre un terme de manière anticipée à un contrat avec une crèche ?
Nous avons un contrat en cours avec une micro-crèche pour la garde de ma fille cependant nous souhaiterions y mettre un terme. Depuis le début du confinement ma conjointe garde notre fille et ayant des personnes à risque dans notre entourage proche nous ne souhaitons pas replacer notre fille en crèche pour l'instant. La crèche cependant nous facture les jours depuis sa réouverture le 11 mai. Avons-nous une possibilité de rompre le contrat avant la fin de ce dernier (31 août) ?
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Nous vous remercions pour votre question.
En principe, tout contrat conclu avant le confinement continue désormais, même en temps de crise sanitaire. Les contrats conclus ne peuvent donc être rompu que dans les conditions prévues par les dispositions du contrat en question. Tout dépend donc des conditions de rupture anticipée ayant été prévues dans le contrat.
Si aucune circonstance de rupture anticipée n’est prévue dans un contrat, il sera toujours possible d’entamer une discussion, afin d’essayer de trouver une solution amiable, qui convient aux deux parties.
Pour plus d'information sur votre situation, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.
L'Equipe Avostart
Recevez une réponse juridique en moins de 24h !
Ces questions posées par d'autres internautes pourraient vous intéresser
- LOA et transport de véhicule dans un DOM
- Aide et conseils pour la rédaction d'un contrat de licence logiciel
- Je n'arrive pas à obtenir la résiliation d'un contrat de consommation
- Freelance : Modification des conditions et problème de facturation (3700€)
- Conditions de résiliation du commodat non porté à la connaissance de la SCI
- Validité d'une clause du mandat de recherche immobilier
- Effets du contrat de prestation de service en l'absence de paiement
- Litige sur un véhicule importé d'Allemagne
Les fiches pratiques des experts ekie sur Contrats
- Comment faire une lettre de mise en demeure pour non-respect du contrat ?
- Vente de voiture : comment faire pour l'annuler ?
- L'annulation de l'offre d'achat par l'acheteur : ce qu'il faut savoir
- Remboursement de votre billet de transport en cas de grève
- Tacite reconduction : définition
- Comment exercer son droit de rétractation pour un contrat d’assurance ?
- Comment obtenir un remboursement en cas de produit défectueux ?
- Comment renégocier son prêt étudiant ?