Mon voisin, dont la maison juxt

Mon voisin, dont la maison juxtapose la mienne, a posé une poulie (permettant de remonter son store de façon manuelle) sur un de mes tuyaux d\'évacuation. Il se trouve ainsi sur ma propriété. Que puis-je faire?

Question posée le : 03/07/2018

Bonjour, tout empiètement sur un terrain privé est une atteinte au droit de propriété. Néanmoins, avant d\'en arriver au procès, il est généralement plus simple de régler ce genre de situation à l\'amiable.

Réponse du: 18/07/2018
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