Mon motif d'opposition à un professionnel de santé est il valable ?

Bonjour,

Il est tout à fait pour un patient de changer de chirurgien dentiste, y compris en cours de soin.

Dans un tel cas, le praticien a l'obligation de rembourser les montants versés en avance pour les prestations non encore réalisées. En outre, conformément à l'article R. 4127-264 du Code de la santé publique, il doit lui remettre les informations nécessaires pour assurer la continuité et la qualité des soins.

En cas de différend et si le patient ne parvient pas à régler la situation seul, il pourra s'adresser au président du conseil départemental de l'Ordre des chirurgiens-dentistes. Celui-ci pourra aider les parties à organiser une procédure amiable de conciliation.

Si les parties ne parviennent toujours pas à trouver d'accord, le patient pourra assigner le praticien devant une juridiction en vue notamment de demander l'injonction de remboursement ou encore la réparation des préjudices subis. Le patient pourra également demander au président de l'Ordre de transmettre le dossier à la juridiction disciplinaire afin de demander la sanction du praticien ou l'application d'une amende le cas échéant.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous.