Audition libre : mon fils est convoqué pour détention de stupéfiants

Bonjour,

Votre fils dispose de plusieurs droits dans le cadre de cette audition et notamment celui de garder le silence. Ainsi, les policiers ne peuvent en aucun cas exiger des aveux, ces agissements seraient illégaux.

L’usage de stupéfiants est passible d’un an d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende - article 3421-1 du code de la santé publique.

Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7 500 000 euros d'amende - article 222-37 du code pénal.

Ce sont les peines maximales encourues.

Il convient de vérifier quelle est la qualification pénale retenue dans le cadre de cette enquête, puisque les enjeux sont très différents en fonction de l’infraction retenue.

Quoi qu’il en soit, je conseille vivement à votre fils de ne faire aucun aveu et de garder le silence.

A l’issue de son audition, la procédure sera transmise au Procureur de la République qui décidera des suites de l’enquête (poursuites pénales, classement sans suite, alternatives aux poursuites etc.)

Je conseille à votre fils d’être accompagné durant cette cette audition par un avocat, professionnel du droit habitué à ce type de procédure.

Si vous avez besoin davantage d’informations ou si vous souhaitez que votre fils soit accompagné lors de cette audition, n’hésitez pas à me contacter par mail : y.faher@yfavocat.com ou par téléphone au 07 85 98 51 22.

Bien cordialement,

Younes Faher Avocat en droit pénal