Majoration et pénalités de retard à cause de mon notaire : est-il responsable ?

Bonjour,

De manière générale, il est tout à fait possible pour le client d'un notaire d'effectuer un recours en responsabilité civile ou disciplinaire contre ce dernier, en cas de faute ou de négligence dans l'exercice de sa profession.

Dans un premier temps, le client pourra tenter de résoudre le litige à l'amiable directement avec le notaire concerné ou avec l'aide d'un médiateur de la consommation de la profession de notaire. Si cela ne suffit pas, il pourra saisir le Président de la chambre départementale des notaires ou encore le Tribunal d'Instance ou de Grande Instance (selon le montant concerné).

Dans ce cas, le contribuable s'acquitte généralement des pénalités fiscales et s'il y est fait droit par le juge, pourra ensuite demander un remboursement au notaire. Il pourra également en demander des indemnisations en cas de préjudice.

Dans tous les cas et de manière générale, l'opportunité d'un recours contre un notaire dépend fortement des faits (notamment afin de déterminer l'existence réelle d'une faute ou d'une négligence de celui-ci au regard du droit). Il est donc recommandé de faire analyser la situation par un avocat qui dispose de l'expertise juridique et du recul nécessaires afin d'apprécier la situation, à la lumière des décisions rendues sur des faits similaires.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.

Bien à vous