Infarctus en allant au travail - Est-ce considéré comme un accident de trajet ?
Maître, J’ai été victime d’un tako tsubo (infarctus de stress) lors de mon trajet domicile travail le 29 aout 2019. Vendredi 18 juin, la commission du ministère de l’économie, mon employeur, a rejeté l’imputabilité du service pour accident de trajet en raison d’absence de fait accidentel au regard de l’expertise faite par le cardiologue mandaté par le ministère, qui expose également que je n’ai aucun antécédent médical, confirmé par mon médecin traitant sur certificat fourni. Je n’ai aucun problème pour identifier l’origine du stress ayant provoqué l’accident (problèmes de transports récurrents et charge de travail). Je vous demande donc si vous pensez qu’une issue positive puisse être obtenue en appel grâce à votre intervention. Je vous remercie de votre attention et vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations distinguées.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre question.
Un accident causant une lésion survenu pendant le trajet effectué entre sa résidence habituelle et son lieu travail (un itinéraire protégé) aura une présomption d'imputabilité. On présumera qu'il s'agit d'un accident de trajet.
Il faut en effet prouver le fait accidentel afin d'être indemnisé. Il conviendrait alors de faire une contre-expertise.
En tout état de cause, la Cour de cassation semble favorable à la reconnaissance du caractère accidentel d'un infarctus (Cass, 2ème civ, 29 mai 2019, n° 18-16.183).
Nous pouvons aisément vous assister dans vos démarches. N'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.
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