Cumul CSP et statut auto-entrepreneur

Madame, Monsieur,

Je vous contacte afin de comprendre avec plus de précisions le cadre légal qui entoure le cumul du statut d’auto-entrepreneur avec celui du CSP (Pôle Emploi). En effet, mon employeur souhaite me licencier économiquement d’ici la fin du mois d’août 2020. Dans ce contexte, je souhaite devenir auto entrepreneur tout en bénéficiant des allocations liées au CSP.

Est-il encore temps de créer mon auto entreprise afin qu’elle soit reconnue comme une activité conservée lors de mon licenciement fin août ? Est-ce que l’émission d’une seule facture avant mon licenciement est suffisante pour justifier d’un cumul des rémunérations issues de ces deux activités ?

Je me heurte à des réponses flous de la part de Pôle Emploi et de l’URSSAF. Ainsi qu’à une compréhension limitée du Décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage (article 33).

Par avance, merci pour votre éclairage.
Question posée le 29 juillet 2020
1 réponse

Réponse de l'Équipe Avostart

Bonjour,

Merci pour votre question.

Une activité est considérée comme conservée lorsque :

  1. Elle a débuté avant la rupture du contrat de travail ;
  2. Elle a été effectivement exercée en même temps que l'activité perdue ;
  3. La rémunération a effectivement été cumulée sur la période de référence.

    Il semblerait ainsi qu'une seule facture ne soit pas suffisante pour constituer une "rémunération effective". Il conviendrait de se rapprocher au plus vite de Pôle emploi pour se renseigner les possibilités de créer une entreprise avant la rupture du contrat.

    Souhaitez vous obtenir plus d'informations sur la creation d'une entreprise pendant ou après un CSP ?

    N'hésitez pas à contacter notre service client au 01.84.80.89.85. pour être assisté dans vos démarches.

    L'équipe d'Avostart.
Réponse du 29 juillet 2020