Ma maison est en location et j’ai des problèmes avec le locataire

Bonjour que pouvons-nous faire quand vous avez louer votre maison et que à la personne que vous avez loué ne réside plus dans la maison et qu’il a mis son frère plus d’autres personnes et que nous avons découvert un trafic de cannabis et que les gendarmes ont dû intervenir .Donc merci de nous diriger ou plus nous conseiller savoir quelles sont nos droits et est-ce que à travers tout ça ce bail
Question posée le 17 juillet 2019 | 1 réponse
Droit pénal Immobilier particulier / résidentiel
May MARQUES

Avocat depuis  Paris

Madame, Monsieur,

Il convient de saisir le Tribunal d'instance pour demander l'acquisition de la clause résolutoire pour violation des clauses du bail d'habitation, et demander l'expulsion des locataires.
Si vos locataires ont été condamnés pour trafic de stupéfiants, vos chances d'obtenir l'acquisition de la clause résolutoire sont plus importante.

Réponse du 18/07/2019

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