Ma fille s'est s'installée chez moi avec ses enfants et elle ne veut pas partir

bonjour je suis une femme de 54 ans étant diabétique et épileptiqut tensioet dépression j'ai ma fille qui est venu habiter ça fait maintenant 8 mois elle allait viens habiter avec ses trois enfants elle ne pourrait la vie de tous les jours ses enfants ils sont malades il ne dors pas avant 23h elle m'aime elle est mal élevé elle me dit qu'elle peut pas que je peux pas la mettre à la porte qui la loi qui la protège et qu'elle peut me pourrir la vie ce qu'elle a fait quoi faire exactement dites-moi

Question posée le : 14/10/2019
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément aux articles 205 et 207 du Code civil "les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin" et "les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire".

Cette obligation s'applique notamment lorsque l'enfant est dans l'incapacité de subvenir à ses propres besoins (par exemple, en cas de maladie) et son étendue dépend des ressources et capacités matérielles du parent concerné.

A noter que l'enfant pourrait poursuivre ses parents pour délit d'abandon de famille en cas de non-respect de cette obligation.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire afin d'apprécier si les parents pourraient se soustraire de l'obligation du fait de leur incapacité matérielle (par exemple, en cas de maladie). Le cas échéant, l'avocat pourra également l'aider à trouver des solutions alternatives, le cas échéant.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 15/10/2019
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