Maltraitance sur mineur : Attouchement d'un enfant par son père
Ma fille a déposé une plainte contre le père de son fils de 10 ans, suite à des révélations d'attouchements douteux, répétés par l'enfant aux psy et a la police, et demandé au JAF la suspension provisoire du droit de visite . Le JAF prend ce vendredi une mesure provisoire de visite au père 2 dimanches par mois !!! L'enfant ne veut surtout pas être seul avec son père. Comment faire appel de cette décision, d'autant que le père est à Conflans Ste Honorine et l'enfant à Pantin, ces visites se limiteraient à une demi journée en trajets et le reste en confinement avec son père???
Réponse de Maître Mounia Belkacem
Bonjour,
Il est difficile de répondre à votre question sans avoir le dossier sous les yeux mais il est possible de faire appel de la décision dans un délai d'un mois à compter de la signification de la décision par huissier de justice.
Il importera dans un premier temps de lire attentivement le jugement rendu par le JAF et savoir sur quels points faire appel. Il faut obligatoirement être assisté d'un avocat pour l'appel.
Les juges de la Cour d'appel compétente reprendront le dossier et jugeront à nouveau soit en confirmant soit en rejetant le premier jugement.
Cordialement.
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