Lorsque un des deux associés d\

Bonjour, La cession de parts de SCI emporte une conséquence : le capital social de la SCI ne sera plus détenu par le vendeur mais par l\'acheteur. Le vendeur doit impérativement informer les autres associés par écrit de la vente de ses parts, afin que ces derniers donnent leur agrément. Au choix, le vendeur peut rédiger : un acte sous seing privé ; l’associé rédige lui-même cet acte constatant la cession de parts. Des modèles gratuits de cession de parts de SCI sont proposés sur internet. un acte authentique ; l’associé fait appel à un notaire pour rédiger l’acte. Les associés prennent connaissance de la cession des parts du vendeur. Une assemblée générale est organisée pour recueillir l’agrément des associés sur la vente des parts. A l’issu de cette assemblée, l’acte de cession de parts est signifié par huissier aux associés et à la société. Vous pouvez également obtenir l’acceptation de la société par l’intermédiaire de son gérant dans un acte authentique. L’acte de cession de parts de SCI fait l\'objet de formalités au greffe. Cette formalité s’appelle un dépôt d’actes modificatif isolé, dont le tarif, commun à tous les greffes, s’élève à 20€ environ. Enfin, une fois votre acte de cession publié, vous devez vous rendre aux impôts pour l’enregistrement de la cession de parts de la SCI. Le droit d’enregistrement prélevé par l’administration s’élève à 5% de la vente des parts. Attention : si vous avez inséré une clause de variabilité dans vos statuts, les formalités ne sont pas les mêmes.