Litige paiement rémunération variable ?

Question

Bonjour    J’ai rejoint une société il y a 8 mois   J’ai signé une promesse d’embauche avec un variable à 10%  À mon arrivée dans l’entreprise j’ai signé un contrat avec un variable à 20%   À l’oral j’ai averti la rh sur l’articulation de ma rémunération elle m’a confirmé que ce variable à 20% était correct.  Ma boss m’a indiqué ne pas à avoir le temps de me créer des objectifs.  À ce jour l’entreprise me propose de me régler simple 10%   Une Rupture conventionnelle est elle envisageable ?

Équipe Ekie · Answer

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

La fixation de la rémunération variable doit être régulière. Le seul fait de ne pas fixer les objectifs justifiant la fixation d’une rémunération variable suffit à justifier une irrégularité.

Dans l'hypothèse d'une fixation irrégulière, le salarié dispose de différentes possibilités :

📌 Le salarié pourra demander auprès du conseil des prud’hommes le versement d'une part variable de sa rémunération, part qui sera fixé en fonction des versements ayant lieu précédemment ou du montant maximal prévu.

📌 D’autre part, le salarié peut également demander une rupture du contrat de travail. Cela est alors souvent lié au versement d'indemnités lourdes par l'employeur au salarié.

💡 Bon à savoir : Le salarié dispose en effet de 3 ans à partir du moment ou la somme aurait dû être versé pour faire cette demande.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe Avostart

Litige paiement rémunération variable

Réponse de Équipe Ekie