Licenciement pour inaptitude suite à un arrêt maladie

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

En principe, le salarié faisant l'objet d'un licenciement peut tout à fait rechercher un autre emploi afin d'anticiper la perte de son emploi.

Cependant, concernant le licenciement pour inaptitude, conformément à l'article L. 4624-4 du Code du travail, l'inaptitude du salarié est médicament constaté par le médecin du travail. La reconnaissance de cette inaptitude permet en principe de constater qu'"aucune mesure d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n'est possible et que l'état de santé du travailleur justifie un changement de poste".

Par conséquent, si le nouvel emploi du salarié licencié est dans le même secteur que son ancien emploi, il serait possible que son ancien employeur dispose d'un recours contre salarié, en vue d'obtenir le versement de dommages et intérêts, du fait d'un mensonge sur son état de santé ayant fondé son licenciement pour inaptitude.

Dans tous les cas, il convient de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise nécessaire en vue de s'assurer de l'absence totale de risque pour le salarié d'accepter un poste similaire à celui qu'il occupait (et pour lequel il a été licencié pour inaptitude).

Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.