Licenciement fait par sms peut-on saisir les prud'hommes

Bonjour,

Vous pouvez en effet saisir le prud'homme si la procédure de licenciement n'a pas été respectée, ce qui semble être votre cas.

En effet, le particulier employeur doit respecter les étapes suivantes :

• L'employeur convoque le salarié à un entretien préalable par lettre avec RARou remise en main propre contre décharge (le salarié doit alors vous signer un reçu). Cette convocation indique l'objet de l'entretien.
• L'employeur expose au salarié les motifs de la décision envisagée au cours de l'entretien et recueille ses explications. À la différence des autres salariés, le salarié à domicile n'a pas la possibilité de se faire assister par un tiers.
• Si l'employeur maintient sa décision, il doit rédiger une lettre de licenciement et l'envoyer par lettre avec RAR. Cette lettre doit être datée et signée. Elle précise les motifs de licenciement. La lettre ne peut pas être expédiée moins de 1 jour franc après la date de l'entretien préalable.

Si le licenciement d'un salarié survient sans que la procédure requise ait été observée, mais pour une cause réelle et sérieuse, le juge impose à l'employeur d'accomplir la procédure prévue et accorde au salarié, à la charge de l'employeur, une indemnité qui ne peut pas être supérieure à un 1 mois de salaire.

N'hésitez pas à me contacter pour lancer cette procédure.

Bien à vous

Mustapha BARRY Avocat à la Cour m.barry.avocat@outlook.fr