Les conditions de sécurité ne sont pas respectées sur mon lieu de travail.

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Conformément aux articles L. 4121-1 à 2 et L. 4131-1 à 4 du Code du travail, l'employeur a l'obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, qui disposent eux, d'un droit d'alerte et de retrait de la mission estimée dangereuse pour sa santé. Aucune sanction, aucune retenue de salaire ne peut être prise à l'encontre d'un travailleur ou d'un groupe de travailleurs qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé de chacun d'eux.

En cas de différends, les parties ont la possibilité de résoudre le litige à l'amiable. Ils pourront par exemple recourir aux représentants du personnel (le cas échéant), un médiateur conventionnel de leur choix ou au conciliateur de justice les aidant à régler un différend sans passer par le Conseil de Prud'Hommes (CPH), l'objectif étant pour eux de convenir à un accord sans recourir à une action en justice.

Si le différend persiste, le salarié concerné peut saisir le CPH compétent qui ordonnera à l'employeur le versement de dommages-intérêts à son profit afin de réparer le préjudice qu'il a subi le cas échéant, sous réserve de preuves apportées par le salarié.

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter l'un de nos conseillers au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.