Le père de mes filles ne respecte pas la garde décidée durant le divorce
Je suis divorcée du père de mes deux filles encore mineurs, ce dernier ne respecte pas ce que la convention de divorce spécule en outre, la garde d'un week-end sur deux, une semaine sur deux durant les vacances, un mois sur deux durant les vacances d'été. La dernière fois qu'il les a prise c'était le 1er week-end du mois de juin. Ai-je le droit de refuser qu'il les prenne 1 semaine ? Merci
Réponse de Maître Alexis Aronio De Romblay
Bonjour,
Le fait que le père de vos filles ne respecte pas le jugement peut être constitutif d'un enlèvement d'enfant.
En effet, le fait qu'il ne vous ramène pas vos filles aux jours prévus peut être un délit de non-représentation d'enfant.
Ainsi, si ces faits sont répétés le père de vos filles peut se voir retirer l'autorité parentale.
Vous pouvez donc saisir le juge pour faire cesser ces pratiques.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à me contacter.
Bien à vous.
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