Législation du CBD en France

Cher Monsieur,

Vous souhaitez prochainement créer un restaurant, et utiliser du Cannabidiol (ou CBD) comme ingrédient dans une recette.

Vous vous demandez donc si l’usage et la vente du cannabiol sont licites.

Tout d’abord, revenons sur la définition du cannabidiol ou CBD. La molécule du cannabidiol, est issue de la plante Cannabis sativa L. (plus communément appelé le chanvre). Le CBD a une certaine concentration de delta-9-tetrahydrocannabinol (THC), le principe actif du cannabis.

Toutefois, en utilisant des techniques de reproduction sélective, il est possible de créer des variétés aux forts taux de cannabidiol et peu de THC. Le cannabidiol peut également être obtenu par synthèse chimique.

Le Code de la santé publique en son article R5132-86 pose une interdiction de principe à la commercialisation du cannabis.

Toutefois, ce même article admet des exceptions à ce principe de portée générale.

A cet égard, l’arrêté du 22 août 1990 portant application des exceptions précitées, autorise l'importation, l'exportation, la culture et l'utilisation industrielle et commerciale des graines et des fibres de variétés spécifiques de Cannabis sativa L., à condition que la teneur en delta-9-tétrahydrocannabinol (ou THC) de ces variétés ne soit pas supérieure à 0,20%.

Aussi, le seuil maximum de THC de 0,20 % fixé par la réglementation européenne et repris par l’arrêté en date du 22 août 1990, s’applique à la plante et non au produit fini.

Il vous est donc possible de faire usage et de commercialiser des plats comportant du CBD à condition que le seuil de THC ne dépasse pas 0,20% de la plante de Cannabis sativa L. (ou chanvre).

Or, en pratique, il est assez difficile d'obtenir une plante quasi-vierge de toute trace de THC.

Il vous faudra donc vérifier auprès de votre fournisseur que la teneur en THC de la plante de chanvre de laquelle est extrait le cannabidiol dont vous souhaitez faire usage, est bien inférieure à 0,20%.

A défaut, vous pourriez être sanctionnée au titre de la législation sur les stupéfiants.

Concernant l’usage du CBD comme produit alimentaire, il doit être relevé que le CBD n’a fait l’objet d’aucune autorisation ni demande d’évaluation au titre du Règlement n°1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, restreignant ainsi la possibilité de communiquer sur ses éventuels effets bénéfiques pour la santé.

Une grande prudence s’impose donc : il vous faudra diligemment vérifier que la quantité de THC ne dépasse pas 0,20% de la plante de Cannabis sativa L utilisée, et ne pas communiquer sur les effets positifs pour la santé du CBD à des fins commerciales.

En vous souhaitant une grande réussite dans votre projet de restauration.

Je vous prie de croire, Cher Monsieur, à l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Cabinet Battikh&Associés