Je n'arrive pas à prendre de rendez-vous pour ma naturalisation

Je vous contacte, car j’ai des difficultés à obtenir un rendez-vous à la sous-préfecture de Sarcelles pour présenter un dossier de naturalisation par décret. J’aimerais donc savoir s’il vous plaît si il y a Éventuellement un autre Recours à fin d’obtenir un rendez-vous en ligne.

Question posée le : 14/01/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour, nous vous remercions pour votre question.

Afin de déposer son dossier de demande de naturalisation, il faut s'adresser à la plateforme de naturalisation qui dépend du lieu où le demandeur habite.

Selon les plateformes de naturalisation, le dossier doit être déposé au guichet ou envoyé par courrier en RAR.

Dès réception du dossier complet, une enquête est effectuée portant sur le comportement civique du demandeur (manifesté par exemple par le paiement des impôts). Elle peut être complétée par une consultation des organismes sociaux ou des consulats de France.

L'administration vérifie également l'éventuel passé judiciaire en France et à l'étranger. Le demandeur est convoqué à un entretien pour vérifier s'il est nécessaire ou pas de s'opposer à l'acquisition de la nationalité française pour indignité ou défaut d'assimilation autre que linguistique.

Pour préparer cet entretien, il est possible de télécharger le livret du citoyen . À la fin de l'entretien, le demandeur doit signer la charte des droits et devoirs du citoyen français .

L' entretien permet également de vérifier que le demandeur maîtrise la langue française. L'administration a 18 mois au maximum pour répondre à partir de la délivrance du récépissé. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque le demandeur justifie avoir votre résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Toute décision déclarant irrecevable, ajournant ou rejetant une demande d'acquisition, de naturalisation ou de réintégration par décret ainsi qu'une autorisation de perdre la nationalité française doit être motivée ( article 27 du Code civil )

Pour plus d’information, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. L'équipe d'Avostart.

Réponse du: 21/01/2020
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