Plainte d'un officier de police à mon encontre

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

💡 *Définition de l'outrage à agent * : Il s'agit d'un acte commis vis-à-vis d'une personne dépositaire de l'autorité publique atteignant sa dignité et sa fonction.

L'outrage à agent est un acte commis à l'égard d'une personne chargée d'une mission de service public, en lien avec ses missions, et qui nuit à la dignité ou au respect dû à sa fonction.

Exemples : 📌 les insultes, 📌 les menaces 📌 les gestes insultants ou menaçants

*Sanctions * : 📌 1 an d'emprisonnement 📌 15 000 € d'amende

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L'Equipe d'Avostart