Je souhaite rédiger un accord de confidentialité pour ma startup
Bonjour, Je souhaite lancer une start-up d'ici quelques mois et je commence donc à chercher des investisseurs et des programmes d'aide au démarrage. Et je souhaiterais me prémunir contre les problèmes de confidentialité et pensais donc rédiger un accord de confidentialité à faire signer aux personnes à qui je présenterai le projet. Pourriez-vous me dire quels sont les éléments qui doivent impérativement être stipulés dans l'accord pour qu'il soit valide ? Merci d'avance, Bien cordialement
Réponse de Maître Adrien Aulas
Bonjour, Ce type d'accord est effectivement indispensable à ce stade d'un projet, pour vous prémunir contre toute usurpation de votre idée. Il doit contenir notamment une définition des informations confidentielles (dans votre cas : périmètre le plus large) et les obligations visant à en assurer la confidentialité. Une clause de non-concurrence serait également appropriée dans votre cas. Je suis à votre disposition pour vous assister dans la rédaction de ce document, par mail (adrien@aulas-avocat.com) ou par téléphone au 0610566375. Bien à vous, Adrien Aulas aulas-avocat.com
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