Dois-je payer les dettes de mon père décédé ?

Je revient sur ma précédente question, concernant une dette de mon papa décédé, devons nous payer cette dette ? De plus, il a était mis en EHPAD, quelque mois avant son décès, nous n'avons rien reçus en facture sur cette période qui date de 2019. Maintenant il nous demande plusieurs milliers d'euros. Nous sommes 5 enfants, dont 4 RQTH et 1 avec deux enfants et de faibles revenus, la décision de mise en EHPAD a était prise par le médecin, car il avait besoin de soins et l'appartement ne pouvait l'accueillir avec une chaise roulante, à l'étage et sans ascenseur. Devons nus payer cette somme, nous n'avons jamais reçu de facture, juste un détails de somme à payer. Question précédente : "Mon papa a signé en 2018, un document signifiant qu'il s'engage à restituer ( au conseil départemental) le montant de la retraite de ma mère(qui est en EHPAD), déduit de certains droits, car il avait utilisé à tort cette sommes d'argent. Or, mon papa est décédé est apparemment la somme n'a jamais était réglée. Ma mère est toujours en EHPAD, le département nous demande l'argent, notre père ne nous a rien laisser, tout le mobilier et effets d'usages ont été donnés. Pas de passage devant un notaire. Au titre de descendants, sachant que nous sommes reconnus en situation de handicap sauf un qui n'a pas de revenus réguliers, devons nous régler cette dette?"

Question posée le : 24/08/2020
M G

Madame, Monsieur,

La question que vous posez appelle plusieurs observations :

  1. Vous pouvez naturellement refuser la succession de votre père.

  2. Toutefois, concernant la dette contractée auprès de l'EHPAD, son paiement découle d'une obligation d'aliments de votre part et qui reste donc toujours exigible malgré le décès de feu votre père en particulier si l'EHPAD vous a déjà contacté amiablement en vue du règlement de la facture.

Je vous conseille de vous concerter entre frères et soeurs sur ce plan afin de vous répartir au mieux la somme à rembourser.

A défaut, vous pouvez toujours attendre que l'EHPAD entame une procédure judiciaire à votre encore auprès du Juge aux Affaires familiales.

Le cas échéant, vous et vos frères et soeurs serez condamné(e.s.), à hauteur de vos moyens, à rembourser l'EHPAD.

Cordialement,

Votre bien dévouée,

Réponse du: 25/08/2020
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