J'ai pas de réponse de la préfecture suite ma demande de titre séjour étudiant
Suite une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant algérien à la préfecture de Bobigny, je suis en attente de mon titre depuis octobre 2018 aucune réponse de leur part, je suis avoir des conseil à ce sujet Merci
Réponse de Maître Marine Zagar
Bonjour,
Si vous n'avez obtenu aucune réponse à la suite du dépôt de votre demande de titre à l'issue d'un délai de 4 mois, cela signifie que l'administration a implicitement rejeté votre demande de titre de séjour. Passé ce délai de 4 mois, vous aviez un délai de deux mois pour contester cette décision de rejet implicite.
A présent, il conviendrait d'obtenir un refus explicite de la préfecture, ce qui vous permettrait de bénéficier d'un nouveau délai de 2 mois pour contester la décision de refus. Je vous recommande donc d'adresser une lettre en recommandé rappelant les références de votre dossier à la préfecture et/ou un e-mail au service dédié pour solliciter une réponse.
Lorsque vous aurez obtenu la décision de rejet, vous aurez alors deux mois, pour contester la décision via un recours auprès du Préfet ou directement auprès du Tribunal administratif.
Attention toutefois, car la décision explicite de rejet prise par l'administration peut s'accompagner d'une obligation de quitter le territoire (qui peut également être contestée).
N'hésitez pas à me contacter si vous avez besoin d'assistance dans vos démarches à l'adresse suivante : mzagar@lecspartners.com
Cordialement, Marine Zagar Avocate au Barreau de Paris
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