J'ai été radié d'une association de voisins, ai-je droit à des dédommagements?
J ai été radié d une association de voisins . Radiation suite à une altercation en dehors du cadre associatif avec le président. Dans quelle mesure le préjudice s il y en a peut-être caractérisé et donner lieu à un dédommagement ?
Réponse de Équipe Ekie
Cher Monsieur,
Je comprends que vous avez été exclu d'une association de manière arbitraire pour un litige en dehors du cadre associatif avec le président.
Les conditions et modalités de l'exclusion d'une association sont généralement prévues aux statuts de l'association, qu'il convient impérativement de consulter.
La méconnaissance des règles statutaires relatives à l'exclusion peuvent éventuellement aboutir sur une remise en cause de l'exclusion, ou dans certains cas à l'allocation de dommages et intérêts notamment si la radiation a eu lieu dans des conditions vexatoires.
Je reste à votre disposition pour toute précision.
Bien à vous,
François Dainelli Avocat au Barreau de Paris
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