J'ai été convoqué pour outrage à agent, comment préparer ma défense?
Bonjour, Dans un cas de convocation au tribunal pour outrage à agent, lorsque l'on clame son innocence et que ce même agent a proféré des injures racistes à notre encontre; j'aimerai savoir comment préparer au mieux sa défense, et si la nécessité de prendre un avocat est requise ?
Réponse de Maître Myriam Allain
Bonjour,
L'outrage est constitué par des paroles, gestes ou menaces, écrits ou images de toute nature à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission. Celui-ci doit être de nature à porter atteinte à sa dignité ou au respect dû à la fonction dont elle est investie.
L'outrage est régi par l'article 433-5 du code pénal qui prévoit une sanction maximale d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Pour vous juger le tribunal devra entendre les différentes parties impliquées et déterminer s'il estime que des preuves sont suffisantes pour caractériser cette infraction.
La présence d'un avocat n'est pas obligatoire, mais recommandée pour vous accompagner dans le cadre de cette procédure. Votre avocat étudiera le dossier et les éléments retenus contre vous et appréciera avec vous la meilleure stratégie de défense soit pour solliciter une relaxe (s'il estime que les faits sont contestables), soit a minima la peine la moindre possible.
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