Je souhaite débloquer des fonds épargné au titre d'une retraite madelin ?

Question

J'étais entrepreneur individuel jusqu'à fin Janvier 2020. Pendant mon activité, j'ai souscrit une retraite Madelin.   J'aurais besoin de débloquer par anticipation le montant épargné à cause de difficultés financières et pour financer un nouveau projet, mais j'ai l'impression d'être bloqué n'exerçant plus d'activité (déblocage "COVID" à priori pas possible non plus).  J'ai contacté le greffe du tribunal de commerce de ma ville, mais ils n'ont pas pu m'aider.  Je cherche donc aide et/ou conseil pour savoir si cela reste possible et , si oui, comment faire.

Me Hashtag Avocats · Answer

Madame, Monsieur,

Pendant vos années d’entreprenariat vous avez cotisé une retraite Madelin et souhaitez désormais en retirer une somme partielle.

Il est en effet possible de retirer de façon anticiper jusqu’à 8 000€ d’un contrat dit « Madelin ».

Il existe plusieurs situations permettant d’obtenir une autorisation de déblocage des fonds.

Voici par exemple deux situations qui semblent pouvoir s’appliquer à vous :

-Cessation d’activité pour cause de liquidation judiciaire ;

-En cas de surendettement (vous pouvez effectuer un crédit à la consommation pour mettre fin à vos difficultés si vous n’êtes pas déjà surendettés).

Ces propositions de recours sont soumises au peu d’informations dont nous disposons au regard des faits exposés. D’autres possibilités sont envisageables si vous ne fournissez plus d’informations.

HASHTAG Avocats se tient à votre disposition pour tout besoin d'accompagnement complémentaire.

Bien cordialement,

Je souhaite débloquer des fonds épargné au titre d'une retraite madelin

Réponse de Maître Hashtag Avocats