Responsabilité en cas d'accident de la route avec le véhicule d'un ami
J'ai pris le volant de la voiture d'un ami pour le dépanner. Il était sur la place passager, la voiture a glissé sur une flaque d'eau et nous avons eu un accident. Aucune blessure, ni lui ni moi, mais les dégâts sur la voiture étaient importants, les réparations dépassaient le prix du véhicule, il a donc été mis à la casse (bmw série 3 de 2013 je crois). Le propriétaire n'avait pas souscrit à une assurance tous risque et l'assurance au tiers n'a donc pas remboursé un centime. J'ai proposé un dédommagement basique à mon ami par souci d'équité. Il me réclame beaucoup plus et me dit que son avocat lui indique que le code civil stipule qu'il est de la responsabilité du conducteur de remettre le véhicule en état ou bien de rembourser 100% de a valeur d'expertise du véhicule. Les gens autour de moi (assureurs et autres) me disent que je ne suis pas responsable financièrement de la prise en charge d'un nouveau véhicule pour le propriétaire. Pouvez-vous m'indiquer s'il vous plaît ce que prévoit le code civil dans ce genre de situations, sinon la jurisprudence ? Je précise que : - Le conducteur n'avait pas l'autorisation de conduire son propre véhicule (je ne sais pas exacteemnt pourquoi, permis suspendu en tout cas) - J'ai conduit le véhicule de façon tout à fait responsable : pas d'alcool, pas de dépassement de la limitation de vitesse (110km/h en Bretagne), pas d'accélération brutale ni de comportement dangereux. Merci d'avance pour votre aide et vos conseils.
Réponse de Équipe Ekie
Bonjour,
Merci pour votre question.
Comme vous le savez, une assurance au tiers ne prend pas en charge les dommages matériels résultant d'un accident responsable. Par ailleurs, un accident seul est considéré comme un accident responsable.
Dès lors en cas d'accident responsable, que le véhicule ait été prêté à un tiers ou non, le propriétaire ne pourra obtenir réparation des dommages matériels.
Pour obtenir plus d'informations, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx. afin d'obtenir une assistance juridique dans le cadre de vos démarches.
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