J'ai acheté une voiture a un ami et souhaite récupérer mon argent ?

Question

j'ai acheté une voiture sans permis pour un ami il y a un peu plus de deux ans. Cette amitié s'est rompue et j'aimerais récupérer une partie de la somme versée. Il n'a pas été chercher à la poste la mise en demeure que je lui avais envoyée. J'aimerais savoir s'il y a possibilité de faire quelque chose du genre officiellement et s'il ne paie pas si on peut aller saisir le véhicule pour le revendre ou tout simplement pratiquer une saisie sur salaire. Je ne suis plus certaine qu'il habite à l'adresse que je connais mais je sais qui est son dernier employeur.    Sera-t-il possible de récupérer les 7000,00 euros si j'habite en Belgique et si mon "ami" était parti vivre avec sa copine au Portugal? Peut-on les poursuivre même à l'étranger?

Me Hashtag Avocats · Answer

Bonjour,

Les solutions dépendent des conditions dans lesquelles vous avez offert le cadeau à votre ami. En fonction des circonstances de l’offre de la voiture, sa qualification juridique et donc son régime juridique peuvent différer :

Le présent pourra être qualifié de « donation » s’il a été offert en dehors d’un évènement particulier. Vous pourrez dans ce cas annuler votre donation pour cause d’ingratitude, et dans un délai de 3 ans à partir de celle-ci. Votre marge de manœuvre sera néanmoins limitée car l’annulation d’une donation pour ingratitude est cantonnée à des conditions plus « graves » et restrictives telles que la tentative de meurtre, le délit d’injures ou bien le refus de secours alimentaire.
Votre cadeau pourra être éventuellement qualifié de simple présent d’usage. Dans ce cas, le présent ne pourra être ni annulé, ni récupéré.

Pour conclure, nous vous conseillons d’envisager avant tout une solution amiable avec votre ami. Il ne serait en effet pas judicieux de saisir la justice puisque les solutions juridiques quant à votre situation sont limitées, voire nulles (d’autant qu’il est très probable que l’achat de la voiture soit juridiquement qualifié en présent d’usage).

HASHTAG Avocats reste néanmoins à votre disposition pour vous éclairer.

Bien cordialement,

J'ai acheté une voiture a un ami et souhaite récupérer mon argent

Réponse de Maître Hashtag Avocats