Vente d'une parcelle par le propriétaire précédent sans formalités - Que faire ?

J'ai acheté un pavillon en 2017 et nos voisins nous ont dit avoir vendu un coin de leur terrain à un des anciens propriétaires de notre maison (avec qui ils s'entendaient très bien) afin qu'il construise un accès piéton avec un portillon. Ils ont fait cette vente en 2012 contre une certaine somme d'argent, de la main à la main, sans notaire, ni trace écrite. Or dans 2 ans ils vont déménagé et vendre leur maison. Nous craignons d'avoir des problèmes avec les futurs acheteur de leur maison si ils remarquent qu'il leur manque un petit bout de terrain! Comment régulariser cela? Nous ne voulons pas avoir à payer quoi que ce soit pour quelque chose dont nous ne sommes pas responsables. Merci pour votre réponse.

Question posée le : 23/07/2020
É

Réponse de Équipe Ekie

Bonjour,

Merci pour votre question.

La vente d'un immeuble se compose de : (1) La signature d'un contrat par l'acquéreur et le vendeur ; (2) La publication foncière du titre de propriété.

Ces deux opérations entrainent le transfert du titre, le transfert de propriété et l'entrée en possession de l'acquéreur.

Pour éviter que la parcelle soit vendue à un second acquéreur, il convient de régulariser le transfert de propriété en se rapprochant du "vendeur".

Pour obtenir plus d'informations ou être assisté dans vos démarches, n'hésitez pas à contacter notre service client au xx.xx.xx.xx.xx.

L’Equipe Avostart

Réponse du: 23/07/2020
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