Indemnité rupture conventionnelle : évaluation d'indemnités

Bonjour,

Nous vous remercions pour votre question.

Il existe des simulateurs mis en place par gouvernement en vue d'obtenir une première estimation grossière du montant d'indemnités légales que pourrait prétendre un salarié, à la suite d'une rupture conventionnelle.

Le simulateur prend en compte non seulement l'ancienneté et la rémunération du salarié mais également du type de contrat (temps partiel ou temps plein) le montant de sa dernière rémunération ainsi que l'existence de primes annuelles ou exceptionnelles le cas échéant.

Outre les indemnités légales liés à la rupture conventionnelle, il convient également d'examiner les termes de la convention de rupture ainsi que la convention applicable au salarié qui peuvent également prévoir des indemnités supplémentaires ou différentes.

Ainsi, afin d'obtenir une estimation plus précise concernant les indemnités liées à une rupture conventionnelle, il est recommandé au salarié de soumettre l'ensemble des faits à un avocat qui dispose de l'expertise et du recul nécessaires en vue de déceler une erreur de calcul, au regard des décisions antérieures portant sur une situation similaire.

Pour plus d’information sur votre situation, n'hésitez pas à nous contacter au xx.xx.xx.xx.xx.

L'équipe d'Avostart.