immeuble copropriété opposition propriétaires

Bonjour, J\' habite dans un immeuble au dernière étage et sous les combles.Mon appartement va etre renover et souhaite faire isoler les combles pour gagner en valeurs énergétiques. Si la plupart des propriétaires sont contre ai je un autre recours?

Question posée le : 21/03/2017

Bonjour, Les travaux de rénovation des comble et autres travaux d\'isolation sont en principe soumis à l\'accord de l\'assemblée des copropriétaires à la majorité absolue des propriétaires. Si la majorité absolue n\'est pas atteinte (notamment parce que le nombre de propriétaires présents ou représentés serait insuffisant), les copropriétaires peuvent décider à la majorité simple des propriétaires présents dans une autre assemblée. Il est possible de contester la décision des propriétaires devant le tribunal (TGI), qui vérifiera si le refus est justifié. Il pourra donner l\'autorisation au propriétaire de procéder aux travaux. Attention : la saisine du juge doit intervenir dans les deux mois suivant la notification de refus par l\'assemblée de copropriété. J\'espère que ces informations vous seront utiles !

Réponse du: 21/03/2017
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