Recours pour obtenir son passeport (réfugié) demandé 6 mois auparavant

Madame, Monsieur,

Nous comprenons que vous avez réalisé une demande de titre de voyage il y a maintenant 6 mois. La préfecture de votre agglomération vous a informé que ledit document était bloqué depuis le mois de juillet 2020 au Ministère de l’Intérieur.

En principe, dès lors que l’office français de protection des réfugiés et des apatrides accorde à un individu le statut de réfugié, l’administration est tenue de délivrer un titre de séjour valable 10 ans. En revanche, si le bénéficiaire du titre souhaite réalise un voyage, un titre de voyage spécifique doit lui être délivré.

En l'espèce, en votre qualité de réfugié vous avez réalisé une demande de titre de voyage, qui est malheureusement bloqué par le Ministère de l'Intérieur.

En conséquence, dans le cadre de l’obtention d’un titre de voyage seul la préfecture de votre agglomération est compétente, à défaut d’informations complémentaires relatives aux motifs du blocage du Ministère de l'Intérieur, il semble compliqué de déterminer avec précision les solutions qui s'offrent à vous.

La préfecture est votre seul interlocuteur, afin d’établir la preuve de votre demande il convient dans un premier temps d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception contenant l’étendue de votre situation.

A défaut de réponse de l’administration relative au blocage dudit titre, je vous invite à prendre rendez-vous pour une consultation auprès d’un avocat afin d’établir vos options juridiques.

Merci, bien à vous.